Responsabilité criminelle des organisations (Loi C-21)

Formation offerte en entreprise uniquement

Format : E-learning
Type : Théorie de base
Durée : 3 heures et 30 minutes

Les tribunaux administratifs condamnent de plus en plus d’employeurs ou leurs représentants à des amendes pouvant atteindre les sept chiffres lorsqu’ils ne font pas preuve de diligence raisonnable. De plus, les risques de poursuites criminelles en matière SST sont bien réels, et c’est pourquoi les employeurs se doivent de miser sur la diligence raisonnable et de prendre les précautions pour protéger la santé et assurer la sécurité de tous.

À qui cette formation s’adresse-t-elle?

Cette formation s’adresse particulièrement aux dirigeants, directeurs de production, directeurs R-H, superviseurs et gestionnaires.

Organisme formateur agréé par la Commission des partenaires du marché du travail aux fins de l’application de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre.

Contactez-nous pour organiser cette formation au sein de votre compagnie, selon vos disponibilités.

Objectifs

Démystifier la responsabilité criminelle;
Conscientiser les rôles et responsabilités de chacun;
Réaliser l’importance du leadership en matière de SST;
Intensifier les efforts concrets de diligence raisonnable dans chacune des organisations.

Un matériel illustré complet sera fourni à chaque participant.

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À noter
Un minimum de 5 personnes est requis pour donner la formation. S'il n'y a pas suffisamment d'inscriptions, nous devrons annuler notre formation dans les 5 jours ouvrables. Toutes nos formations sont reconnues auprès d'emploi-Québec et éligibles au crédit d'impôt.

Politique d'annulation
*Pour toutes nos formations en séance publique, il est possible de changer en tout temps le nom du participant, toutefois s.v.p. nous en aviser afin que nous puissions adapter nos certificats d’attestations.

*Pour les participants supplémentaires aux formations incluses pour les membres, les participants hors-mutuelle ou pour les formations avec frais de participation, si vous deviez annuler votre participation à cette formation, vous devez nous aviser par écrit au plus tard 5 jours avant la date. Si l'avis écrit est reçu entre un et cinq jours ouvrables avant le début de la formation, 50% des frais de participation vous seront facturées. Dans le cas où vous ne vous présentez pas le jour de la formation, 100% des frais de participation vous seront facturées.